Termes et conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat de produits via le site Web www.henryarroway.com, dont le titulaire est la société INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, l’utilisateur déclare :
Qu’il a lu, comprend et accepte ce qui est exposé ici.
Qu’il est une personne ayant la capacité juridique suffisante pour contracter.
Qu’il assume toutes les obligations stipulées dans les présentes.
Qu’il a la majorité légale (18 ans) pour accéder à ce site Web, ainsi que pour acheter les produits qui y sont proposés.
Nous vous prions de lire attentivement les présents Termes et Conditions, notre Politique de Cookies et notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser ce site Web. En utilisant notre site Web ou en passant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données.
De même, nous vous rappelons que ces Termes et Conditions peuvent être modifiés ; il est donc de votre responsabilité de les lire périodiquement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la passation des commandes ou de l’utilisation du site Web.
Identification
La vente d’articles via ce site Web est réalisée sous le nom de HENRY ARROWAY par INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L., une société espagnole dont le siège social est situé à Ctra. Bilbao-Plencia nº17, P.A.E Asuaran – Edf. Archanda Pabellón 2B, 48950 Asua-Erandio (Biscaye), inscrite au Registre du Commerce de Biscaye, Tome 3217, Folio 152, Feuille BI-13777, 1ère Inscription, Date 12/05/1995, NIF B48753461 et adresse e-mail info@henryarroway.com.
Conditions d’utilisation de www.henryarroway.com
Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément aux Politiques de Protection des Données. L’accès à ce site Web implique l’acceptation sans réserve de ces conditions d’utilisation, qui régissent l’accès et l’utilisation de celui-ci afin de mettre à la disposition des utilisateurs des informations sur nos produits et services.
En utilisant ce site Web et en passant des commandes par son intermédiaire, vous vous engagez à :
L’utiliser uniquement pour effectuer des consultations ou des commandes légalement valables.
Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. S’il est raisonnablement suspecté qu’une commande est frauduleuse, ICT est autorisé à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
Nous fournir vos coordonnées telles que votre adresse e-mail ou postale de manière véridique et exacte. Vous consentez également à ce que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre Politique de Confidentialité). Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande.
Il est expressément interdit d’utiliser les contenus de ce site Web à des fins commerciales ou pour leur distribution, transformation ou communication.
Passer une commande
La procédure pour acheter les produits proposés via le site Web est la suivante :
Sélectionner le produit : Le client souhaitant acquérir un produit proposé via notre site Web doit se rendre dans notre menu (FEMME/HOMME) puis sélectionner la catégorie souhaitée (doudounes, parkas, trench-coats, etc.). Pour visualiser le produit et accéder à ses détails, cliquez dessus. Après avoir sélectionné le vêtement, la couleur et la taille souhaités, cliquez sur le bouton AJOUTER AU PANIER. Le client peut continuer à sélectionner d’autres produits sur le site Web ou passer directement à la commande.
Résumé de la commande : Une fois tous les produits sélectionnés, le client peut accéder au résumé de la commande en cliquant sur l’icône du panier (VOIR MON PANIER). Ce résumé détaillera le nom des produits sélectionnés, le prix unitaire, la quantité, le sous-total de l’achat et le total de l’achat, taxes comprises. C’est à ce moment que vous pourrez inclure votre code promotionnel si vous en avez un. Pour procéder au paiement, le client doit cliquer sur le bouton ACHETER.
Inscription : Il est temps de s’inscrire. Si vous êtes déjà inscrit, allez dans la section ACCÉDER À MON COMPTE. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez en demander un nouveau en cliquant sur Mot de passe oublié ? et notre équipe vous enverra un mot de passe provisoire que vous pourrez modifier ultérieurement depuis votre espace personnel. Si vous n’avez pas encore de compte sur henryarroway.com, allez sur CRÉER UN COMPTE et saisissez les données demandées.
Informations de livraison : Ensuite, le client doit vérifier et remplir les informations de facturation liées à la commande (nom et prénom, adresse, ville, état/province, code postal, pays, téléphone, etc.). Le client ayant déjà enregistré ses informations d’expédition n’aura pas besoin de remplir à nouveau ces informations. Une fois ces informations complétées, cliquez sur CONTINUER VERS LE PAIEMENT/ACHETER.
Mode de livraison : Cet écran informe sur le mode et les frais d’expédition.
Informations de paiement : Le site Web offre au client la possibilité de choisir entre différents modes de paiement : carte de crédit, VISA, MasterCard, ainsi que la carte de débit 4B ou 4B Maestro (ce qui implique un prélèvement automatique), PayPal, Paiement échelonné avec Sequra et Bizum.
Remarque : Vous devez notifier à INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. tout prélèvement indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats, par e-mail ou par téléphone, dans les plus brefs délais afin qu’INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. puisse prendre les mesures appropriées. De plus, les fournisseurs ou émetteurs de moyens de paiement peuvent adopter des mesures anti-fraude entraînant le rejet de certains types d’opérations. INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. n’est pas responsable de l’application de ce type de politiques de sécurité.
Confirmation de la commande : Une fois la commande confirmée, le client reçoit une confirmation de la réception de la commande. La commande sera traitée une fois qu’INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. aura reçu la confirmation du paiement de la commande selon le mode choisi par le client.
Une fois le processus d’achat terminé, le client recevra un e-mail contenant les informations relatives à la commande (numéro de commande, produits achetés, délais de livraison et informations sur les frais d’expédition).
Contrat et acceptation des commandes
La commande ne sera acceptée par nous que lorsque le montant aura été débité de notre compte. Lors de la confirmation de l’achat, vous recevrez un e-mail confirmant l’acceptation. Ce n’est qu’à ce moment-là que le contrat entre vous et nous sera formalisé, et uniquement pour les articles listés dans ladite confirmation d’expédition. Le contrat sera formalisé en langue espagnole et anglaise, si nécessaire.
Confirmation et annulation des commandes
Avant de finaliser votre commande sur le site Web, vous pourrez revoir tous les détails qui y sont associés (montants détaillés dans toutes les rubriques nécessaires – taxes, coûts de transport, sélection d’articles, etc.), et corriger ce que vous jugez nécessaire. Après la confirmation, il ne sera plus possible de modifier ou d’annuler la commande via le site Web. Vous devrez nous contacter. Dans ce cas, la commande ne pourra être modifiée ou annulée que si l’article n’est pas entré dans la phase d’expédition depuis nos entrepôts.
Conditions de livraison
Le territoire dans lequel les commandes sont acceptées et distribuées comprend la Péninsule ibérique et les îles Baléares ; des expéditions sont également effectuées vers Ceuta, Melilla et les îles Canaries. En ce qui concerne les expéditions internationales, des expéditions sont effectuées au sein de l’UE et vers des pays tiers à partir de 20 euros et les retours à partir de 25 euros. Le prix final varie selon la destination (douanes et taxes).
INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. envoie les commandes à ses clients par l’intermédiaire de différentes sociétés de transport express de prestige national et international reconnu, telles que SEUR et DHL. Le client pourra connaître à tout moment le statut de sa commande en accédant à son espace personnel.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client, qui peut être différente de sa résidence habituelle, avec la possibilité d’envoyer sur le lieu de travail ou même à une tierce personne à qui l’on souhaite faire un cadeau. Dans tous les cas, l’identification de l’acheteur ou de la personne à qui le produit est destiné sera exigée, au moyen d’un document officiel l’identifiant, ainsi que la signature du bon de livraison.
La date de livraison au domicile de l’utilisateur dépend de la disponibilité du produit choisi et de la zone d’expédition. Pour les expéditions vers la péninsule, le délai de livraison estimé est de 1 à 3 jours ouvrables, sans pouvoir dépasser 15 jours ouvrables ; et de 3 à 7 jours dans le reste de l’Espagne. Il est de la responsabilité d’INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la société de transport pour garantir la livraison de la commande dans un délai maximum de 15 jours ouvrables ; à défaut, l’expédition sera annulée et le montant de la commande et de ladite expédition sera remboursé au client. Si, passé ce délai et une fois le montant remboursé au client, l’expédition arrive, le client peut choisir de retourner ladite expédition sans aucun frais ou de procéder au paiement de la commande.
Pour les commandes avec une adresse de livraison à l’étranger, le délai de livraison estimé est compris entre 15 et 20 jours ouvrables, sans pouvoir dépasser 40 jours ouvrables. INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. a la responsabilité de garantir la livraison dans ce délai maximum de 40 jours ouvrables, sinon l’envoi sera annulé et remboursé.
Les frais de transport seront gratuits pour tous les achats dans la Péninsule, de 12 euros pour Ceuta, Melilla et les Baléares, de 20 euros pour les îles Canaries et à partir de 20 euros dans tous les cas pour les expéditions internationales. Le montant indiqué à la fin, avant de finaliser l’achat, inclura la TVA correspondante. Les îles Canaries, Ceuta et Melilla seront exemptées de cette TVA. Ces prix sont applicables aux commandes allant jusqu’à 15 kilogrammes.
La livraison est considérée comme effectuée dès que le produit est mis à la disposition du client par le transporteur et que le destinataire signe la réception de la livraison. Il appartient au destinataire de vérifier les produits à leur réception et d’exposer toutes les réserves et réclamations qui pourraient être justifiées.
Impossibilité de livraison
Si la société chargée de la livraison de votre colis se rend sur le lieu de livraison pour la première fois et qu’il lui est impossible de livrer votre commande, le livreur notifiera ce premier incident et se rendra une seconde fois à votre domicile avec le colis dans les jours suivants. Si la livraison échoue une deuxième fois, le livreur notifiera à nouveau l’incident et déposera votre commande au point relais SEUR le plus proche de l’adresse indiquée. Vous disposerez alors de 15 jours ouvrables pour récupérer le colis personnellement. Si, après ces 15 jours, vous n’avez pas récupéré votre commande, celle-ci sera retournée à notre entrepôt et nous procéderons à l’annulation du contrat, en vous remboursant tous les paiements reçus (à l’exception des frais d’expédition engagés) dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date à laquelle nous considérons le contrat comme résilié.
Prix des produits proposés
Les prix peuvent changer à tout moment, mais les éventuels changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation de commande. Le prix des produits proposés sur notre site Web inclut la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou d’autres taxes applicables et, dans tous les cas, sera exprimé en euros (€). Conformément à l’article 68 de la loi 37/1992, du 28 décembre, relative à la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des articles sera réputée avoir lieu sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l’exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l’article spécifique concerné. Pour toute information concernant la commande passée, vous pouvez contacter INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. via le formulaire de contact que vous trouverez sur www.henryarroway.com.
Modes de paiement
Toute commande passée doit être payée immédiatement après la confirmation de la commande. Seules les commandes pour lesquelles le paiement a été effectué et vérifié seront traitées. Le site Web offre au client la possibilité de choisir entre différents modes de paiement :
Cartes de crédit/débit (VISA, MasterCard, American Express, 4B, 4B Maestro) : Le montant de la commande sera débité de votre carte. Vous devrez nous indiquer le numéro, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité CVV2. Ces données ne seront ni conservées ni manipulées par nous, mais enregistrées directement dans la passerelle de paiement de l’entité financière correspondante. Le prélèvement s’effectue en temps réel. Si le prélèvement ne peut être effectué, la commande sera automatiquement annulée.
PayPal : Permet de payer directement sans communiquer de données financières sur le réseau, en cryptant automatiquement les données confidentielles.
Paiement échelonné avec Sequra : Divisez en 3. Paiement flexible et pratique en 3 mois sans intérêts, en seulement trois clics et sans frais supplémentaires.
Bizum : Service gratuit qui permet d’effectuer des achats instantanément depuis votre mobile.
Droit de rétractation
A. Conditions générales : Vous avez le droit d’exercer la rétractation de votre achat dans les 14 jours calendaires suivant la livraison des articles, à moins que des exceptions prévues par la législation en vigueur sur la consommation ne s’appliquent. Conformément à la réglementation sur la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux contrats concernant, entre autres exceptions :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
La rétractation impliquera que vous disposez, à compter de la possession effective du produit, de 14 jours calendaires pour nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en envoyant un e-mail à info@henryarroway.com ou via le formulaire de contact du site. Nous vous répondrons dans les 3 jours ouvrables avec les instructions pour formaliser le retour. Une fois le délai de 14 jours calendaires écoulé, aucun retour pour rétractation ne sera accepté. En cas d’exercice de votre droit de rétractation, vous serez responsable de nous retourner les articles dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de leur réception, dans leur emballage et état d’origine, avec les éventuels accessoires, accompagnés de la facture originale, à l’adresse suivante : INTERNACIONAL COMERCIO TRADING SL, siège social : P.A.E Asuaran, Edificio Archanda, Pabellón 2B ; 48950 ASUA –ERANDIO, BISCAYE, ESPAGNE (NIF B-48753461).
Après avoir reçu et inspecté les articles retournés, nous vous rembourserons toute somme payée dans un délai maximum de 10 jours. INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. se réserve le droit de refuser les retours communiqués ou envoyés hors délai, ou les vêtements qui ne sont pas dans le même état que lors de leur réception (incomplets, endommagés ou sales).
B. Retours : L’article 44 de la loi 7/1996 du 15 janvier sur le commerce de détail confère au client le droit de révoquer la commande demandée dans un délai de 20 jours à compter de sa réception, après notification à INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. dans ce délai, avec remboursement du prix payé. Vous pouvez retourner l’article acheté tant que les produits n’ont pas été ouverts ou utilisés et conservent leur sceau ou emballage d’origine.
Péninsule : Les retours sont gratuits.
Ceuta, Melilla et îles Baléares : À la charge de l’acheteur (12 euros).
Îles Canaries : À la charge de l’acheteur (20 euros).
Retours internationaux : À la charge de l’acheteur à partir de 25 euros, selon la destination.
C. Retours pour défauts de fabrication : En cas de défaut de fabrication, vous pouvez retourner l’article acheté tant qu’il n’a pas été utilisé et qu’il conserve son emballage d’origine. La commande complète doit être retournée, avec tous les accessoires et emballages d’origine. INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. examinera le produit et vous communiquera si vous avez droit à son remplacement ou à un remboursement. Le remboursement ou le remplacement sera effectué dans les 10 jours suivant la confirmation de l’acceptation du retour. Si, au moment de la livraison, une erreur est visible et claire, le client doit l’indiquer sur le bon de livraison et en informer INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. dans les 24 heures via Henryarroway@henryarroway.com ou au 944396103. Si le produit est en rupture de stock, le client pourra choisir d’acheter un autre produit de prix similaire ou demander le remboursement (effectué sous 30 jours).
D. Garantie des produits achetés : La garantie contractuelle offerte est celle établie dans le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre. INTERNACIONAL COMERCIO TRADING S.L. répondra des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la livraison, à condition que le client en ait informé l’entreprise dans un délai de deux mois après en avoir eu connaissance. Étant donné que les produits commercialisés ont une durée de vie inférieure, ces délais s’appliqueront en tenant compte de la nature du bien.
Événements indépendants de notre volonté (Force Majeure)
INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. n’est pas responsable des retards ou manquements à ses obligations dus à des cas de force majeure échappant à son contrôle (grèves, guerres, émeutes, attaques terroristes, incendies, tempêtes, inondations, restrictions gouvernementales, etc.). Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure, et le délai d’exécution sera prolongé d’une durée égale.
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de tous les éléments contenus sur ce site Web (marques, formats, conceptions graphiques, textes, images) appartiennent à INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. et sont protégés par les lois espagnoles et internationales. La reproduction totale ou partielle de ce site Web est expressément interdite sans autorisation écrite préalable.
Virus, piratage et autres cyberattaques
L’utilisation inappropriée de ce site Web par l’introduction intentionnelle de virus, chevaux de Troie ou autres programmes nuisibles, ou l’accès non autorisé, pourrait entraîner des sanctions. INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. n’est pas responsable des dommages subis par votre équipement ou vos données à la suite de l’utilisation de ce site Web.
Nullité et inefficacité des clauses
Si une clause incluse dans ces Conditions Générales de Vente était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition, les présentes Conditions Générales subsistant pour tout le reste.
Législation applicable et juridiction
L’utilisation de notre site Web et les contrats d’achat de produits par son intermédiaire seront régis par la législation espagnole. Tout litige découlant de l’utilisation du site ou desdits contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols. Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans la présente clause n’affectera vos droits légaux.
Commentaires, suggestions, plaintes et réclamations
Pour tout doute, suggestion, réclamation ou question, vous pouvez contacter le service client via notre formulaire de contact ou à l’adresse e-mail henryarroway@henryarroway.com. INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. traitera votre demande dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, avant un délai d’un mois. En outre, en cas de litige, l’utilisateur, en tant que consommateur, peut demander un règlement extrajudiciaire des litiges, conformément au règlement (UE) n° 524/2013, via la plateforme de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/