Termes et conditions
Les présentes Conditions Générales de Contrat régissent l’achat de produits à travers le Site Web www.henryarroway.com dont la société INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. est propriétaire. Par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Contrat, l’utilisateur déclare:
- Qu’ils ont lu, comprennent et assimilent ce qui est exposé ici.
- Qu’ils sont une personne avec une capacité suffisante pour contracter.
- Qu’ils assument toutes les obligations disposées ici.
- Qu’ils ont l’âge légal (18 ans) pour accéder à ce Site Web, ainsi que pour acheter les produits qui y sont offerts.
Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions Générales, notre Politique de Cookies et notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser ce Site Web. En faisant usage de notre Site Web ou en passant commande par son intermédiaire, vous consentez à être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données.
De même, nous vous rappelons que ces Conditions Générales pourraient être modifiées, il est donc de votre responsabilité de les lire périodiquement, car celles qui sont en vigueur au moment de la passation de commandes ou de l’utilisation du Site Web seront applicables.
Identification
La vente d’articles via ce Site Web est réalisée sous la dénomination HENRY ARROWAY par INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L., société espagnole dont le siège social est à Ctra. Bilbao-Plencia nº17, P.A.E Asuaran – Edf. Archanda Pabellón 2B, 48950 Asua-Erandio (Biscaye), inscrite au Registre du Commerce de Biscaye, Volume 3217, Folio 152, Feuille BI-13777, 1ère Inscription, Date 12/05/1995, NIF B48753461 et courrier électronique info@henryarroway.com.
Conditions d’utilisation de www.henryarroway.com
Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez à votre sujet seront traitées conformément aux dispositions des Politiques de Protection des Données. L’accès à ce Site Web implique l’acceptation sans réserve de ces conditions d’utilisation qui régissent l’accès et l’utilisation de celui-ci afin de mettre à la disposition des utilisateurs des informations sur nos produits et services.
En faisant usage de ce Site Web et en passant commande par son intermédiaire, vous vous engagez à :
- N’en faire usage que pour réaliser des consultations ou des commandes légalement valides.
- Ne réaliser aucune commande fausse ou frauduleuse. S’il est soupçonné qu’une commande pourrait raisonnablement être frauduleuse, ICT est autorisé à l’annuler et à informer les autorités pertinentes.
- Nous fournir vos coordonnées telles que l’adresse électronique ou postale de manière véridique et exacte. De même, vous consentez à ce que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre Politique de Confidentialité). Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande.
L’utilisation des contenus de ce site Web à des fins commerciales ou pour leur distribution, transformation ou communication est expressément interdite.
Passer une commande
La procédure pour contracter les produits offerts via le Site Web est la suivante :
- Sélectionner le produit : Le client qui souhaite acheter un produit offert via notre Site web doit se rendre dans notre menu (FEMME/HOMME) et ensuite sélectionner la catégorie souhaitée (doudounes, parkas, trench-coats, etc.). Pour visualiser le produit et accéder à ses détails, cliquez dessus. Après avoir sélectionné le vêtement, la couleur et la taille souhaités, cliquez sur le bouton AJOUTER AU PANIER. Le Client peut continuer à sélectionner d’autres produits qu’il souhaite via le Site Web ou passer directement à la commande.
- Récapitulatif de la commande : Une fois tous les produits sélectionnés, le Client pourra accéder au récapitulatif de la commande en cliquant sur l’icône du panier (VOIR MON PANIER). Ce récapitulatif détaillera le nom des produits sélectionnés, le prix unitaire, la quantité, le sous-total de l’achat et le total de l’achat incluant les taxes. C’est à ce moment que vous pourrez inclure votre code promotionnel si vous en disposez. Pour continuer le paiement, le Client devra cliquer sur le bouton ACHETER.
- Inscription : C’est le moment de s’inscrire. Si vous vous êtes déjà inscrit précédemment, dirigez-vous vers la section ACCÉDER À MON COMPTE. Si vous ne vous souvenez pas du mot de passe, vous pourrez en demander un nouveau en cliquant sur Mot de passe oublié ? et notre équipe vous enverra un mot de passe provisoire que vous pourrez changer ultérieurement depuis votre espace personnel. Si vous n’avez pas encore de compte sur henryarroway.com, dirigez-vous vers CRÉER UN COMPTE et entrez les données demandées.
- Détails de livraison : Ensuite, le Client devra vérifier et remplir les informations de facturation liées à la commande (nom et prénom, adresse, ville, état/province, code postal, pays, téléphone, etc.). Le Client ayant déjà enregistré ses données d’expédition précédemment n’aura pas à remplir cette information à nouveau. Une fois cette information complétée, cliquez sur CONTINUER AU PAIEMENT/ACHETER
- Méthode d’expédition : Cet écran informe de la méthode et des coûts d’expédition.
- Informations de paiement : Le Site web offre au Client l’option de choisir entre différentes formes de paiement : carte de crédit, VISA, MasterCard, ainsi que carte de débit 4B ou 4B Maestro (ce qui implique un débit automatique), PayPal, Paiement en plusieurs fois avec Sequra et Bizum.
Vous devez notifier à INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L, toute charge indue ou frauduleuse sur la carte utilisée pour les achats, par courriel ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin qu’INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L puisse effectuer les démarches appropriées. De plus, les fournisseurs ou émetteurs de moyens de paiement peuvent adopter des mesures anti-fraude, qui entraînent le rejet de certains types d’opérations. INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. n’est pas responsable de l’application de ce type de politiques de sécurité.
- Confirmation de la commande : Une fois la commande confirmée, la confirmation de la réception de la commande est affichée au Client. La commande sera traitée une fois qu’INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L aura reçu la confirmation du paiement de la commande selon le mode choisi par le client.
Une fois le processus d’achat terminé, le Client recevra un courrier électronique avec les informations relatives à la commande (numéro de commande, produits achetés, délais de livraison et informations sur les frais d’expédition).
Contrat et acceptation des commandes
La commande ne sera pas acceptée par nous tant que le montant n’aura pas été débité sur notre compte. En confirmant l’achat, vous recevrez un e-mail de confirmation d’acceptation. Ce n’est qu’à ce moment-là que le contrat entre vous et nous sera formalisé, et uniquement pour les articles mentionnés dans ladite confirmation d’expédition.
Le contrat sera formalisé en langue espagnole et anglaise, si besoin.
Confirmation et annulation des commandes
Avant la finalisation de la commande de votre part sur le site web, vous pourrez revoir tous les détails associés à celle-ci (montants ventilés dans toutes les rubriques nécessaires – taxes, coûts, de transport, sélection d’article, etc.), pouvant corriger ce que vous jugez nécessaire.
| Après la confirmation, il ne sera pas possible de modifier ou d’annuler la commande via le site web. Vous devrez nous contacter. Dans ce cas, la commande ne pourra être modifiée ou annulée que si l’article n’est pas entré dans la phase d’expédition depuis nos entrepôts. |
Conditions d’expédition
Le territoire sur lequel les commandes sont acceptées et distribuées comprend la Péninsule Ibérique et les Baléares ; des envois sont également effectués à Ceuta, Melilla et aux Îles Canaries. Concernant les envois internationaux, des envois sont réalisés à la fois au sein de l’UE et vers des pays tiers à partir de 20 euros et les retours à partir de 25 euros. Le prix final varie selon la destination (douanes et taxes).
INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. envoie les commandes à ses Clients via différentes entreprises de transport express de prestige national et international reconnu comme SEUR et DHL. Le Client peut connaître à tout moment la situation de sa commande en accédant à son espace personnel.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client, qui peut être différente de celle de sa résidence habituelle, pouvant être envoyée à son lieu de travail ou même à une tierce personne à laquelle il souhaite faire un cadeau. Dans tous les cas, l’identification de l’acheteur ou de la personne à laquelle le produit est destiné sera exigée, au moyen d’un document officiel qui l’identifie, et signature du bon de livraison.
Pour les envois vers la péninsule, le délai de livraison estimé est de 1 à 3 jours ouvrables, sans pouvoir dépasser 15 jours ouvrables ; et de 3 à 7 jours dans le reste de l’Espagne. Il est de la responsabilité d’INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L d’effectuer les démarches appropriées auprès de l’entreprise de transport pour garantir la livraison de la commande dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, sinon l’envoi sera annulé et le montant de la commande et dudit envoi sera remboursé au client. Si après cette période et une fois le montant remboursé au client, l’envoi arrive, le client peut choisir de retourner ledit envoi sans aucun frais ou d’effectuer le paiement de la commande.
Pour les commandes avec adresse de livraison à l’étranger, le délai de livraison estimé est entre 15 et 20 jours ouvrables, sans pouvoir dépasser 40 jours ouvrables. Il est de la responsabilité d’INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L d’effectuer les démarches appropriées auprès de l’entreprise de transport pour garantir la livraison de la commande dans un délai maximum de 40 jours ouvrables, sinon l’envoi sera annulé et le montant de la commande et dudit envoi sera remboursé au client. Si après cette période et une fois le montant remboursé au client, l’envoi arrive, le client peut choisir de retourner ledit envoi sans aucun frais ou d’effectuer le paiement de la commande.
Les frais de transport seront gratuits pour tous les achats dans la Péninsule, 12 euros à Ceuta, Melilla et aux Baléares, 20 euros aux Canaries et à partir de 20 euros dans tous les cas pour les envois Internationaux.
Le montant indiqué à la fin, avant de finaliser l’achat, inclura la TVA correspondante. Les îles Canaries, Ceuta et Melilla seront exemptées de ladite TVA. Ces prix sont applicables aux commandes jusqu’à 15 kilogrammes.
La livraison est considérée effectuée à partir du moment où le produit est mis à la disposition du Client par le transporteur et que le destinataire signe la réception de la livraison. Il appartient au destinataire de vérifier les produits à leur réception et d’exposer toutes les réserves et réclamations qui pourraient être justifiées.
Impossibilité de livraison
Si l’entreprise chargée de la livraison de votre colis se présente au lieu de livraison pour la première fois et qu’il lui est impossible d’effectuer la livraison de votre commande, le livreur notifiera ce premier incident et se présentera une deuxième fois à votre domicile avec le colis à livrer dans les jours suivants.
Si la livraison échoue pour la deuxième fois, le livreur notifiera à nouveau l’incident et déposera votre commande au point de collecte SEUR le plus proche de l’adresse indiquée. Vous disposerez alors de 15 jours ouvrables pour aller chercher le colis personnellement.
| Dans le cas où ces 15 jours se seraient écoulés et que vous n’auriez pas récupéré votre commande, celle-ci sera retournée à notre entrepôt et nous procéderons à l’annulation du contrat, en vous remboursant tous les paiements reçus par vous (à l’exception des frais d’expédition encourus) dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date à laquelle nous considérons le contrat comme résolu. |
Prix des produits offerts
Les prix peuvent changer à tout moment, mais les changements possibles n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation de commande.
Le prix des produits offerts sur notre Site Web inclut la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou d’autres taxes qui pourraient être applicables et sera, dans tous les cas, exprimé en devise Euro (€).
Conformément aux dispositions de l’article 68 de la Loi 37/1992, du 28 décembre, relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la livraison des articles sera réputée localisée sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison est en territoire espagnol, à l’exception des Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l’article spécifique concerné.
Pour toute information sur la commande passée, Vous pourrez contacter INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L via le formulaire de contact que vous trouverez sur www.henryarroway.com.
Modes de paiement
confirmation
Le Site web offre au Client l’option de choisir entre différentes formes de paiement : carte de crédit, VISA, MasterCard, American Express, ainsi que carte de débit 4B ou 4B Maestro (ce qui implique un débit automatique), PayPal, Paiement en plusieurs fois avec Sequra et Bizum.
– Cartes de crédit, VISA, MasterCard, American Express, ainsi que carte de débit 4B ou 4B Maestro (ce qui implique un débit automatique) : Le montant de la commande sera débité sur votre carte, de sorte que vous devrez nous indiquer le numéro, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité CW2 (au verso de votre carte). Dans le cas où votre carte est tokenisée, les codes de sécurité pertinents vous seront demandés.
Ces données ne seront pas enregistrées ou manipulées par nous, mais seront enregistrées directement sur la passerelle de paiement de l’entité financière correspondante. Le débit sera effectué en temps réel via cette passerelle de paiement. Dans le cas où le débit ne pourrait finalement pas être effectué (pour quelque raison que ce soit), la commande sera automatiquement annulée.
PayPal : Permet de payer directement sans communiquer les données financières au réseau. Crypte automatiquement les données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.
Paiement en plusieurs fois avec Sequra : Diviser en 3, Paiement flexible et confortable en 3 mois sans intérêts. En seulement trois clics et sans aucun frais supplémentaire.
Bizum : Service gratuit qui permet d’effectuer des achats instantanés depuis votre mobile.
Droit de rétractation
A. Conditions générales :
Vous avez le droit d’exercer la rétractation de votre achat dans les 14 jours calendaires suivant la livraison des articles, sauf si des exceptions prévues par la réglementation en vigueur s’appliquent.
Conformément à la réglementation sur la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas non plus aux contrats portant sur, entre autres exceptions :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et utilisateur ou clairement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
- La fourniture de biens qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, se sont mélangés de manière indissociable avec d’autres biens.
La rétractation impliquera que vous, à partir de la possession effective du produit, disposez de 14 jours calendaires pour nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque, comme, par exemple, l’envoi d’une communication par e-mail à info@henryarroway.com ou via le formulaire de contact du site web. Nous vous répondrons dans les 3 jours ouvrables suivants, avec les instructions pour formaliser le retour.
Nous recommandons d’utiliser le formulaire en ligne suivant. L’utilisation de ce formulaire ne limite pas les droits de rétractation de l’Utilisateur.
Une fois le délai de 14 jours calendaires terminé, les retours pour rétractation ne seront pas acceptés.
En cas d’exercice de votre droit de rétractation après la livraison des articles, vous serez responsable de nous retourner les articles dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de leur réception, dans leur emballage d’origine et état d’origine, avec les éventuels accessoires associés, ainsi que la facture originale, à l’adresse suivante : INTERNACIONAL COMERCIO TRADING SL, avec bureaux principaux à P.A.E Asuaran, Edificio Archanda, Pabellón 2B; 48950 ASUA –ERANDIO, BISCAYE, ESPAGNE, ayant le NIF B-48753461.
Après réception et vérification des articles retournés, nous vous rembourserons ou créditerons tout montant que vous avez payé ou que nous avons débité sur votre carte de crédit pour les articles dans un délai maximum de 10 jours.
INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L se réserve le droit de refuser les retours communiqués ou envoyés hors du délai fixé, ou les vêtements qui ne se trouvent pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été reçus ; sont incomplets, endommagés ou sales.
Si le colis a déjà quitté notre centre de distribution, vous devrez attendre que le colis arrive à votre domicile et effectuer un retour standard.
B. Retours :
L’Art. 44 de la Loi 7/1996, du 15 janvier, relative à la Réglementation du Commerce de Détail, confère au Client le droit à la révocation de la commande sollicitée dans un délai de 20 jours à compter de sa réception, moyennant communication préalable à INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L dans ce délai, avec remboursement du prix payé pour celle-ci. Vous pourrez retourner l’article acheté à condition que les produits n’aient pas été ouverts ni utilisés et conservent leur sceau ou emballage d’origine. Les retours ne seront pas acceptés si le produit n’est pas renvoyé en parfait état, avec son emballage d’origine et sans usage. Les retours sont gratuits en Péninsule pour toutes les commandes. Les retours à Ceuta et Melilla sont à la charge de l’acheteur avec un coût de 12 euros. Les retours aux Baléares sont à la charge de l’acheteur avec un coût de 12 euros. Les retours aux Canaries sont à la charge de l’acheteur avec un coût de 20 euros. Les retours internationaux sont à la charge de l’acheteur avec un coût à partir de 25 euros selon la destination.
C. Retours pour défauts ou vices de fabrication :
En cas de vice de fabrication, vous pourrez retourner l’article acheté à condition qu’il n’ait pas été utilisé et conserve son emballage d’origine. Les retours ne seront pas acceptés si le produit n’est pas renvoyé, avec son emballage d’origine et sans usage.
De plus, la commande entière devra être retournée, avec tous les accessoires et emballages d’origine des produits. Après réception du produit, INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. l’examinera et vous communiquera si vous avez droit à son remplacement. Le retour ne sera pas accordé pour les produits qui ne sont pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous les avez reçus, ou qui ont été utilisés au-delà de la simple ouverture du produit. Le retour ou le remplacement de l’article sera effectué dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 10 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un courrier électronique confirmant que le retour ou le remplacement de l’article non conforme est approprié.
Si au moment de la livraison une erreur visible et claire sur la marchandise reçue est constatée, sans qu’il soit nécessaire de manipuler les emballages d’expédition ou ceux du produit, le client devra l’indiquer sur le bon de livraison, et le communiquer à INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. par courrier électronique à l’adresse Henryarroway@henryarroway.com ou par téléphone Service Client 944396103, dans les 24 heures suivant la réception de la commande pour pouvoir demander le retour du ou des produits concernés et ainsi le remplacement par le produit effectivement acheté.
Dans le cas où le produit retourné serait en rupture de stock, le Client pourra choisir d’acheter un autre produit de prix et qualité similaires ou demander le remboursement du prix payé pour celui-ci.
| Dans ces cas, INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. remboursera l’argent de l’achat, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la communication de l’Utilisateur demandant le retour. Ceci sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer l’achat, ou par virement bancaire sur le compte indiqué par l’utilisateur. |
D. Garantie des produits achetés :
La garantie contractuelle offerte est celle établie dans le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs. INTERNACIONAL COMERCIO TRADING S.L. répondra des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la livraison, à condition que le Client ait informé INTERNACIONAL COMERCIO TRADING SL de ce défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa connaissance. À cet égard, en tenant compte du fait que le Site Web commercialise des produits ayant une durée de vie inférieure à celle accordée par la loi pour l’exercice des garanties légales, ces délais seront appliqués en tenant compte de la nature du bien commercialisé.
Événements hors de notre contrôle (Force Majeure)
INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. n’est pas responsable du retard ou du non-respect de l’une des obligations assumées en raison de Cas de Force Majeure qui échappent à notre contrôle.
Lorsque nous parlons de Cas de Force Majeure, nous nous référons par exemple aux grèves, guerre, émeute, attaque terroriste, incendie, tempête, inondations ou autres catastrophes naturelles, grève des transports, actes, législation ou restrictions de gouvernement ou d’autorités, etc.
Face à l’un de ces événements, les obligations seront suspendues pendant la période où le Cas de Force Majeure se poursuit et INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. disposera d’une prolongation du délai pour remplir lesdites obligations pour une période de temps égale à la durée du Cas de Force Majeure.
Propriété industrielle et intellectuelle
Tous les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle de l’intégralité des éléments contenus dans ce Site Web, y compris les marques commerciales, formats, designs graphiques, textes, images et documents, appartiennent à INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. et sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété Intellectuelle et Industrielle. La reproduction totale ou partielle de ce Site Web et de n’importe lequel de ses contenus est expressément interdite sans la permission expresse et écrite d’INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L.
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Virus, piratage et autres attaques informatiques
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Nullité et inefficacité des clauses
Si une clause quelconque incluse dans les présentes Conditions Générales de Contrat était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, une telle nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les présentes Conditions Générales de Contrat subsistant en tout le reste, ladite disposition étant considérée totalement ou partiellement comme non incluse.
Législation applicable et juridiction
L’utilisation de notre Site Web et les contrats d’achat de produits via ledit Site Web seront régis par la législation espagnole.
Toute controverse qui surviendrait ou serait liée à l’utilisation du Site Web ou auxdits contrats sera soumise à la juridiction non exclusive des juges et tribunaux espagnols. Si Vous contractez en tant que consommateur, rien dans la présente clause n’affectera les droits qui Vous sont reconnus en tant que tel par la législation en vigueur.
Commentaires, suggestions, plaintes et réclamations
Pour toute question, suggestion, plainte ou consultation concernant la boutique en ligne, vous pouvez vous adresser au Service Client via notre formulaire de contact ou à l’adresse de courrier henryarroway@henryarroway.com. INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L traitera votre demande dans les plus brefs délais et, en tout cas, avant le délai d’un mois.
Les communications d’INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L. à l’Utilisateur seront réalisées conformément aux données fournies par celui-ci lors de son inscription sur le Site Web. La réglementation exige qu’une partie des informations ou communications que nous vous envoyons soit par écrit, c’est pourquoi Vous acceptez expressément l’utilisation du courrier électronique comme procédure valide pour l’envoi de toutes les communications liées à l’utilisation du site web, reconnaissant à des fins contractuelles que toute communication que INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L vous envoie à cet effet, est conforme aux exigences légales d’être par écrit.
De même, si une controverse découlait de la célébration de ce contrat d’achat entre INTERNACIONAL COMERCIO TRADING, S.L et l’Utilisateur, l’Utilisateur en tant que consommateur peut demander une solution extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement UE N° 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de consommation. Vous pouvez accéder à cette méthode via le site web : http://ec.europa.eu/consumers/odr/